CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales d’utilisation et et d’achat :

  1. Comment acheter
  2. Comment payer
  3. Les taxes
  4. Les frais d’expédition et les délais de livraison
  5. Comment obtenir ma facture d’achat
  6. Comment corriger ou modifier mes données dans “Mon compte”
  7. Obligations liées à l’enregistrement du client
  8. Limite territoriale de vente
  9. Disponibilité et livraison des produits
  10. Droit légal de rétractation
  11. Garantie et droit de retour
  12. Politique de confidentialité
  13. 13. Loi applicable et juridiction

1. Comment acheter

L’âge légal du Client / Utilisateur doit être de 18 ans minimum.

Faire ses achats chez EL ATELIER DEL GOURMET ne peut être plus simple et plus intuitif : il suffit de choisir un produit, de l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton d’achat et de confirmer la commande en choisissant votre moyen de paiement (modes de paiement au point 2).

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

Boutique > Choisir un produit > Sélectionner une quantité > Ajouter au panier > Voir le panier / Finaliser l’achat > Valider la commande > Payer

Dès que vous avez choisi le (s) produit (s) et cliqué sur le bouton d’achat, une fenêtre s’ouvre : vous y renseignez votre e-mail et votre mot de passe. Si vous êtes déjà client, il vous suffit de saisir vos données. Si vous n’êtes pas encore client, vous pouvez créer votre compte à partir du lien «Créez votre compte» situé en haut à droite de la page.

Une fois le processus d’achat terminé, vous recevez un e-mail de confirmation avec le numéro de commande et le récapitulatif de l’achat. Merci de le vérifier et de le conserver jusqu’à la livraison.

Vous pouvez utiliser votre adresse électronique et votre mot de passe pour toutes les commandes que vous effectuez sur notre site Web. Vos données personnelles sont enregistrées dans notre fichier client (voir notre politique de confidentialité) et servent à nouveau lors d’achats ultérieurs.

2. Comment payer

Tous les prix et transactions sont effectués en EUROS (€), aucune autre devise n’est acceptée.

Modes de paiement

  • Carte de crédit / débit : Visa, MasterCard.

 

Quel que soit le mode de paiement choisi, votre commande ne sera confirmée qu’après le paiement.

Afin procéder au paiement, vous devez choisir l’un des modes de paiement décrits ci-dessus.

Tous les moyens de paiement mis en place par EL ATELIER DEL GOURMET S.L., sont soumis aux contrôles et autorisations des établissements bancaires des moyens de paiement (émetteurs de cartes et / ou émetteurs de comptes de paiement). Si l’autorisation est refusée, le processus d’achat engagé est arrêté. La commande est automatiquement annulée et l’achat du ou des produits sélectionnés n’est pas réalisé.

La facturation des produits et le cas échéant des frais de livraison ne sont affichés qu’au moment de la commande.

Pour effectuer le paiement électronique, EL ATELIER DEL GOURMET S.L. a installé une plateforme de paiement électronique fournie par les banques habilitées. Toutes les données fournies à EL ATELIER DEL GOURMET S.L. sont dûment cryptées afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité maximales, Elles seront stockées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole «Secure Socket Layer» (SSL).

En aucun cas, ces données ne seront stockées par EL ATELIER DEL GOURMET S.L. les données des cartes fournies par les Clients via la plateforme de paiement ne sont conservées que pendant l’achat, le paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, afin de pouvoir, en cas de rétractation, restituer les montants correspondants.

3. Les taxes

Nos prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA pour la vente au sein de l’Union Européenne.

4. Frais d’expédition et délais de livraison

4.1 Le service de livraison de EL ATELIER DEL GOURMET S.L., est mis en place en collaboration avec différents opérateurs logistiques connus. Les commandes ne peuvent pas être adressées à des boîtes postales ni à des hôtels ni à d’autres adresses non permanentes.

4.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces frais apparaissent au moment de la finalisation de la commande. Ils dépendent du poids totale de la commande. Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à 175€.

0 – 1 kg : 11€
1 – 3 kg : 13.50€
3 – 5 kg : 18€
5 – 10 kg : 21€
10 – 15 : 25 €
15 – 20 kg : 28€
20 – 25 : 33.50€
À partir de 31 kg : 40€

4.3 Délai habituel de livraison: 3-4 jours ouvrés. Le traitement et la livraison des commandes est réalisé du lundi au vendredi. Pas de préparation ni d’expéditions le samedi et dimanche.

5. Comment obtenir ma facture

La facture sera envoyée par mail au client au moment de l’expédition de la commande.

6. Comment corriger ou modifier mes données dans “Mon compte”

En cas d’erreur de saisie des données dans le formulaire d’inscription client, vous pouvez les modifier à partir de votre compte client.

En cas d’erreur dans la sélection d’un produit ou dans toute autre information fournie lors du processus d’achat, vous pouvez sélectionner le produit dans le panier et le supprimer, ou revenir en arrière pour l’annuler.

7. Obligations induites par la création d’un compte client :

Tout client qui souhaite créer un compte doit :

  1. a) Avoir l’âge légal requis, c’est à dire 18 ans révolus,
  2. b) Fournir des informations exactes dans le formulaire d’inscription et les tenir à jour.
  3. c) Sauvegarder les données d’accès au compte client («adresse électronique» et «mot de passe»), et en assumer la responsabilité en cas de mauvaise utilisation de celles-ci.
  4. d) Ne pas utiliser de fausses identités ou ne pas se substituer à d’autres clients en utilisant leurs données d’accès.

8. Limite territoriale de la vente

Nous livrons les commandes en France métropolitaine, uniquement.

9. Disponibilité et livraison des produits

La livraison des produits dépend de leur disponibilité dans nos entrepôts. Les délais de livraison varient en fonction de la destination de la commande.

L’indisponibilité d’un produit sera communiquée au client lors de la commande et avant la confirmation de celle-ci. L’estimation du délai de disponibilité sera indiquée.

Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, EL ATELIER DEL GOURMET S.L. organise la livraison dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande.

10. Droit légal de rétractation

Le client / l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la commande.

11. . Garantie et droits

La garantie n’inclut pas les dommages causés par négligence,  ou par une mauvaise utilisation ou manipulation d’un produit. Ni par une utilisation non conforme de celui-ci. Les produits sont également exclus de la garantie s’ils ont été modifiés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne sera pas applicable aux vices apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation devra être faite par le client dans le délai prévu par la législation en vigueur. La garantie sera caduque : 1/ Si la preuve d’achat et la facture sont modifiées. 2 / S’il n’existe pas de preuve de paiement ni de facture.3 / Si le produit original acheté est altéré. En cas de produit défectueux, EL ATELIER DEL GOURMET S.L. procédera, le cas échéant, à la réparation ou au remplacement ou à un dédommagement financier ou à l’annulation de la vente, sans frais pour le client.

Droit légal de rétractation

Tout consommateur est éligible au droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir besoin de justification. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, sera en possession des marchandises. Dans le cas où les marchandises qui composent votre commande sont livrées séparément, les 14 jours calendaires se comptent à partir du jour où vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, entre en possession du dernier de ces biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par écrit à EL ATELIER DEL GOURMET SL, à l’adresse, Camí de Castella, 2C CP03660 Novelda (Alicante), Espagne ou par e-mail :  info@osezdelicesdespagne.fr, votre décision de résilier l’achat par une déclaration sans équivoque. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que votre courrier soit envoyé au plus tard le 14ème jour suivant l’achat.

Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons intégralement, y compris les frais de livraison à l’adresse d’expédition initiale, dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier l’achat. Nous procédons aux remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Cependant, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour. Vous devez nous retourner ou nous livrer les produits directement dans nos installations situées à Camí de Castella 2C de Novelda (Alicante) (03660) – Espagne. Vous pouvez également lors de votre rétractation demander le retour par un transporteur / coursier, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de résilier l’achat. Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration dudit délai. Si vous ne rapportez pas les marchandises dans nos installations ou ne les retournez pas par l’intermédiaire d’un transporteur / coursier mandaté par nous-mêmes, les frais de retour des marchandises seront à votre charge. Si les marchandises ont été endommagées par de mauvaises manipulations de votre fait, la responsabilité financière vous en incombera.

Le droit de rétractation ne pourra s’exercer en cas de fourniture de l’un des produits suivants:

– Articles personnalisés.

– Marchandises scellées pour des raisons de santé ou d’hygiène qui ont été descellées après livraison.

Votre droit de rétractation du contrat s’applique exclusivement aux produits retournés dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été ouvert et utilisé pour des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages. Nous vous conseillons donc d’être très attentif au(x) produit(s) que vous recevez. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des instructions et documents annexes qui les accompagnent. Les retours peuvent être effectués dans nos installations situées au Camí de Castella 2C, 03660 Novelda (Alicante) – Espagne ou par l’intermédiaire d’un transporteur / coursier que nous vous envoyons à votre domicile.

Retours dans nos installations : les produits peuvent être retournés directement dans nos installations situées à Camí de Castella 2C, 03660 Novelda (Alicante) – Espagne. Dans ce cas, vous devez vous rendre dans nos installations avec les produits, la facture électronique que vous aurez reçue, jointe à la confirmation  La facture électronique peut être présentée sur votre téléphone mobile. Vous pouvez également la présenter sous forme papier. Retours par transporteur / coursier: Il conviendra de nous contacter afin que nous puissions organiser l’enlèvement à votre domicile. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine.

Après vérification de la marchandise, nous vous informerons si la totalité des sommes payées peuvent vous être remboursées. Le remboursement des frais de transport ne sera effectué que lorsque le droit de rétractation sera exercé dans le délai légal et que tous les articles composant la commande concernée seront retournés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention de vous rétracter. Cependant, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des marchandises. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui de l’achat.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

· INFORMATIONS « UTILISATEUR »

EL ATELIER DEL GOURMET S.L., ci-après RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Celles-ci seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la L.O. 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Nous assurons la sécurité et la protection des données que nous traitons.

Dans la politique de confidentialité ci-dessous, nous décrivons comment nous recueillons vos données personnelles, pourquoi nous les recueillons, comment nous les traitons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons ainsi que vos options concernant le traitement de vos données personnelles.

Cette politique s’applique au traitement de vos données personnelles recueillies par l’entreprise pour la fourniture de ses services. Si vous acceptez cette politique, vous acceptez de facto que nous traitions vos données personnelles ainsi définie par celle-ci.

· CONTACT

Raison Social: EL ATELIER DEL GOURMET S.L.

Nom Commercial: OSEZ DÉLICES D’ESPAGNE

CIF: B02674000

Adresse: Camí de Castella, 2C – 03660 NOVELDA – Alicante – Espagne

e-mail: info@osezdelicesdespagne.fr

· LES PRINCIPES CLÉ

Nous nous engageons à fournir des services de grande qualité incluant le traitement des données en toute sécurité et clarté. Nos principes sont les suivants :

  • Légalité: Nous ne recueillons vos données personnelles qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
  • Minimisation des données: Nous limitons la demande de données personnelles à ce qui est strictement pertinent et nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été demandées.
  • Limitation des besoins : Nous ne recueillons vos données personnelles qu’aux fins énoncées et uniquement selon votre décision.
  • Rigueur : Nous gardons vos données personnelles conformes et à jour.
  • Sécurité des données: Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnelles aux risques, pour nous assurer que vos données ne subissent pas de dommages, tels que la divulgation ou l’accès non autorisé, la destruction accidentelle ou illégale ou la perte ou l’altération accidentelle et toute autre forme de traitement illicite.
  • Accès et rectification: Nous vous donnons le moyen d’accéder ou de rectifier vos données lorsque vous le jugez nécessaire.
  • Conservation: Nous conservons vos données personnelles légalement et de manière appropriée et uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été demandées.
  • Transferts internationaux: lorsque vos données sont utilisées pour des transferts en dehors de l’UE / EEE, celles-ci seront convenablement protégées.
  • Tiers: L’accès et le transfert des données personnelles à des tiers sont effectués conformément aux lois et règlements applicables et aux garanties contractuelles appropriées.
  • Marketing direct et cookies: nous nous conformons à la législation applicable en matière de publicité et de cookies.

· COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données qui peuvent être demandées et traitées sont :

  • Identification des données.

Nous recueillons également automatiquement des données concernant votre visite sur notre site Web comme décrit dans la politique de cookies.

Chaque fois que nous demandons vos données personnelles, nous vous informons clairement des données personnelles que nous collectons et dans quel but. De façon générale, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de :

  • Fournir des informations pertinentes.
  • Envoyer des communications.

· LÉGITIMITÉ

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vos données personnelles peuvent être traitées à condition que:

Vous nous en donniez le consentement. Bien entendu, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Par intérêt commercial : sans compromettre votre droit au respect de la vie privée, vous pouvez être client et vous pouvez également vous abonnez à notre newsletter. Ce lien commercial étant nécessaire à la relation contractuelle et à la fourniture de l’un de nos services.

· COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles peuvent être communiquées à des sociétés liées à EL ATELIER DEL GOURMET S.L. pour la fourniture de divers services en tant que gestionnaires de traitement. La société EL ATELIER DEL GOURMET S.L. n’effectuera aucune cession, sauf obligation légale.

· VOS DROITS

En ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment pour :

 

Accéder à vos données personnelles et à toute autre information indiquée à l’article 15.1 du RGPD.

  • Rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD.
  • Supprimer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD.
  • Limiter le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD.
  • Demander la portabilité de vos données conformément à l’article 20 du RGPD.
  • S’opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.

Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une lettre dûment motivée et accréditée à info@osezdelicesdespagne.fr

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

· INFORMATION LÉGALE

Les exigences de cette politique complètent, mais ne remplacent pas, toute autre exigence existante en vertu de la loi sur la protection des données applicable, qui prévaudra dans tous les cas.

Cette politique est soumise à des révisions périodiques et l’entreprise peut la modifier à tout moment. Si le cas se produit, nous vous en informons en vous envoyant la version dûment modifiée que vous voudrez bien accepter.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole et en cas de litige, compétence est reconnue aux tribunaux du lieu du siège social de EL ATELIER DEL GOURMET S.L. i.e. Novelda (Alicante) – Espagne.